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Source : Alternatives-economiques.fr  (il y a 5 mois)

A69 : pourquoi la décision de justice n’est pas hors sol

L’annulation de l’autorisation environnementale permettant la construction de l’A69 a provoqué des débats sur les délais et la légitimité de la justice administrative à traiter ce type d’affaires. Un mauvais procès.

Lundi 03 mars 2025, 16h04 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 28 mai 2025
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A69 : la reprise du chantier autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse

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Vendredi 04 avril 2025
22h03

La justice interdit la construction du plus grand parc éolien terrestre de France

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Lundi 03 mars 2025
16h04

A69 : pourquoi la décision de justice n’est pas hors sol

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Mercredi 15 janvier 2025
10h05

Projets d’infrastructures et justice environnementale : des avocats et universitaires tirent la sonnette d’alarme

Lemoniteur.fr





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