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Source : Alternatives-economiques.fr  (il y a 11 mois)

A69 : pourquoi la décision de justice n’est pas hors sol

L’annulation de l’autorisation environnementale permettant la construction de l’A69 a provoqué des débats sur les délais et la légitimité de la justice administrative à traiter ce type d’affaires. Un mauvais procès.

Lundi 03 mars 2025, 16h04 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 04 septembre 2025
16h04

Eoliennes - le dépassement du délai de régularisation peut entraîner l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter

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Mercredi 28 mai 2025
10h02

A69 : la reprise du chantier autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse

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Vendredi 04 avril 2025
22h03

La justice interdit la construction du plus grand parc éolien terrestre de France

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Lundi 03 mars 2025
16h04

A69 : pourquoi la décision de justice n’est pas hors sol

Alternatives-economiques.fr





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